Consulter les délibérations de l'année 2014

 

Délibérations du comité syndical du 16 février 2015
 
 
Délibérations du comité syndical du 28 mai 2015
Approbation des comptes de gestion 2014 présentés par le Comptable Public
Vote des comptes administratifs 2014
Affectation des résultats de l'exercice 2014 sur le budget prévisionnel 2015 (budget principal et budget annexe gestion intercommunautaire des déchets)
Décision modificative n° 1 pour 2015 au budget 847 "gestion intercommunautaire des déchets"
Rapport annuel 2014 relatif à la qualité et au prix du service d'élimination des déchets
Convention avec les communautés de communes adhérentes au syndicat pour la mutualisation du service "mise sous pli"
Appel à projet pour une collecte des papiers en colonnes aériennes - Demande d'une dotation d'accompagnement au changement par ECOFOLIO
Appel à projet pour la création d'un centre de transfert des déchets - Demande d'une dotation d'accompagnement au changement par ECOFOLIO
Convention entre le Syndicat Mixte du pays de Sarrebourg et la Communauté de Communes du Saulnois relative à l'accès à la déchèterie de Dieuze par les habitants des communes d'Assenoncourt, Azoudange, fribourg et Guermange - année 2015
 
 
 
 
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