Consulter les délibérations de l'année 2015

 

Délibérations du comité syndical du 11 décembre 2014
Compte-rendu des décisions prises par délégation
Création d'un poste de Technicien principal 2ème classe
Modification du tableau des emplois
Création d'une régie de recettes
Délibération relative à la convention avec la Trésorerie relatives aux conditions de recouvrement des produits locaux
Pièce jointe : convention portant sur le recouvrement des produits locaux
Délibération relative à la Convention pour le reversement des Redevances d'Enlévement des Ordures Ménagères
Pièce jointe : convention de reversement des Redevances d'Enlévement d'Ordures Ménagères
Approbation du règlement de facturation
Pièce jointe : Règlement de facturation
Fixation des tarifs et contributions de 2015
Décision modificative n°2 au budget 847 "Gestion Intercommunautaire des déchets"
PV mise à disposition de biens meubles et immeubles de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg
Engagement au titre de l'appel à projet national "Territoire zéro gaspillage, zéro déchet"
Reversement de parts sociales par Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
 
Délibérations du comité syndical du 17 juillet 2014
Constitution d'une provision "grosses réparations" sur le budget n°847 concernant le suivi à long terme du centre d'enfouissement des ordures ménagères de l'Arrondissement de Sarrebourg
Transfert de la provision "grosses réparations" concernant le suivi à long terme du centre d'enfouissement des ordures ménagères de l'Arrondissement de Sarrebourg
Délibération Modificative n°1 au budget 847 "gestion Intercommunautaire des déchets"
Appel à projets : Attribution d'une dotation d'accompagnement par Ecofolio
Signature d'un contrat territorial de collecte du mobilier avec l'éco-organisme national Eco-Mobilier
Création d'un poste de rédacteur à temps non complet
Modifications du temps de travail d'un emploi à temps non complet
Modification du tableau des emplois au 25/08/14
Modalités de versement du régime indemnitaire en cas de congés maladie
Vote des autorisations de crédits de paiement au budget 847 "gestion intercommunautaire des déchets"
 
Délibérations du comité syndical du 22 mai 2014
Avenants de substitution de personne morale vers le Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg aux contrats en cours afférents à la compétence "déchets"
Avenants de substitution de personne morale (suite)
Mise à disposition de gobelets réutilisables aux organisateurs de manifestations pour la réduction de la production de déchets (gobelets jetables)
Fixation des tarifs d'accès aux installations de traitement de déchets
Avenants de prolongation des conventions de location et de sous-location de locaux précaires à l'Assajuco Emmaüs
Bail admininstratif pour la location de locaux au Pôle déchets du pays de Sarrebourg par la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Création d'une régie de recettes
Convention de prise en charge spécifique des producteurs de déchets ayant un adulte ou un enfant en perte d'autonomie
Contrat avec les producteurs de déchets pour l'accueil des déchets au Centre d'Enfouissement de l'Arrondissement de Sarrebourg
Transfert de personnel de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Sarrebourg vers le Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg au 01 janvier 2014
Création d'un poste d'ingenieur principal à temps complet
Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe
Création d'un poste de rédacteur
Autorisation de recrutement d'agents saisonniers
Modification du tableau des emplois du Syndicat Mixte du pays de Sarrebourg au 1er mai 2014
Participation au financement de la protection sociale
Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
Instauration d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur
Déterminations des ratios promus / promouvables
Convention avec la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud pour le reversement d'une indemnisation d'assurance d'un véhicule de service volé
 
Délibérations du comité syndical du 12 mai 2014
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