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2016

 

Délibérations du Comité Syndical du 12 avril 2017

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil syndical en date du 19 décembre 2016
Ouverture de la séance par le doyen d'âge et installation du conseil syndical
Election du Président
Composition du Bureau et élections des membres du bureau
Election d'un premier vice-président
Election d'un deuxième vice-président
Election d'un troisième vice-président
Election d'un quatrième membre du bureau
Election d'un cinquième membre du bureau
Election d'un sixième membre du bureau
Délégations d'attributions de l'organe délibérant
Installation de la commission "gestion intercommunautaire des déchets "
Installation de la commission d'appel d'offres
Modification statutaire apportée à l'article 2 des statuts du PETR
Approbation des comptes de gestion 2016 présentés par le comptable public
Vote des comptes administratifs 2016
Vote du budget primitif principal 2017
Affectation des résultats 2016 au BP 2017 du budget principal
Vote du budget 847 "gestion intercommunautaire des déchets"
Participation du budget principal aux postes de comptable
Reprise provision semi budgétaire 2017
Dysfonctionnement lors de la mise en service du quai de transfert
Fixation des tarifs d'entrées de spectacle applicable en 2017
Règlement d'accès au réseau des déchèteries
Modification du temps de travail d'un poste à temps non complet de 10% du temps de travail hebdomadaire
BE Sous-Prefecture Deliberations 1 à 16
BE Sous-Prefecture Deliberations 17 à 30
BE Sous-Prefecture Deliberations 31 à 39
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