Consulter les délibérations de l'année :

2014

2015

 

 

Délibérations du comité syndical du 25 février 2016
 
 
Délibérations du comité syndical du 1er juillet 2016
Rapport annuel 2015 relatif à la qualité et au prix du service d’élimination des déchets
Création de trois postes dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI - CAE)
Demande subvention ADEME projet d’accompagnement de suppression des sacs plastiques loi de transition énergétique
Demande avenant dossier subvention ADEME optimisation réseau déchèteries
Convention entre le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg et la Communauté de Communes du Saulnois relative à l’accès à la déchèterie de Dieuze par les habitants des communes d’Assenoncourt, Azoudange, Fribourg et Guermange – Année 2016
Convention avec la ville de Sarrebourg groupement de commande vidéosurveillance
Convention avec la CCSMS modalités de réception et de traitement des lixiviats ISDND
 
Délibérations du comité syndical du 19 octobre 2016

Délibérations du comité syndical du 19 décembre 2016
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